DERNIÈRE RÉVISION : 1er janvier 2023
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD (L'« ACCORD ») AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE CONTENUE NUMÉRIQUE OU LA PLATEFORME DE REBOOT-SOLUTION. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER OU AUTREMENT ACCÉDER À LA PLATEFORME.
Bienvenue sur Mecacheck, une application fournie par Reboot Solution ("nous", "notre", "nos"). Ce Contrat de Licence d'Utilisateur Final ("Contrat") régit votre utilisation de l'application Mecacheck ("l'Application").
Merci de l'intérêt que vous portez aux services en ligne et aux logiciels de Reboot-Solution, ainsi qu'aux applications interactives d'autres développeurs (« Concédants ») qui mettent leurs logiciels à disposition via la plate-forme du service de d’appli de Reboot-Solution. (Les logiciels de Reboot-Solution et des Concédants sont ici collectivement dénommés les « bien contenue numérique »). Le présent Contrat énonce les conditions en vertu desquelles vous êtes autorisé à installer et à utiliser la Plateforme, et il régit d'autres aspects de la relation entre vous et Reboot-Solution, comme indiqué ci-dessous. Tel qu'il est utilisé dans le présent Contrat, le terme « Plateforme » désigne collectivement, et parfois individuellement, (1) le logiciel d'application de bureau Reboot-Solution, (2) le service de d’application Reboot-Solution, (3) chacun des apps, ( 4) les Applications mobiles autorisées relatives aux logiciel et au service de Reboot-Solution, et (5) toutes les fonctionnalités et composants de chacun d'eux, qu'ils soient installés ou utilisés sur un ordinateur, une console ou un appareil mobile.
Votre utilisation de la Plateforme, et de certains logiciels, vous sont concédés sous licence et non vendue, et vous reconnaissez par la présente qu'aucun titre ou propriété concernant la Plateforme ou les contenue numérique n'est transféré ou cédé, et que le présent Contrat ne doit pas être interprété comme une vente de droits. Pour toute vente de droit il faudra se référer au Contrat de vente régi par les Condition générales de vente de - Reboot-Solution.
Celle-ci doit être strictement stipulée dans le contrat de vente.
Tout accès et toute utilisation de la Plateforme et des logiciels sont soumis au présent Contrat, à la documentation logicielle applicable et à notre Politique de confidentialité ; et, le cas échéant, aux conditions du Concédant (collectivement, l'« Intégralité des conditions »). L'Intégralité des conditions est intégrée au présent Contrat par référence (avec le présent Contrat contrôlant toutes les conditions contradictoires), et représente le Contrat complet conclu entre vous et nous concernant l'utilisation de la Plateforme, des applications et des services et produits connexes, remplaçant tout accord antérieur écrit ou oral conclu entre vous et nous.
Sauf disposition contraire ci-dessous, si vous résidez en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique et accédez à la Plateforme, l'utilisation de la Plateforme vous est concédée sous licence par Reboot Solution, ayant son siège social à 2634 chemin Lefaguyes Saint-André 97440 (ci-après dénommés « Reboot Solution », « nous » ou « nous »).
Le compte Mecacheck. Pour utiliser la Plateforme, vous devrez peut-être enregistrer ou avoir déjà enregistré un Compte Mecacheck.com (un « Compte »). Certains logiciels peuvent ne pas nécessiter la création d'un Compte. L'utilisation des applications, la création et l'utilisation de Comptes sont soumises aux conditions générales suivantes :
1. Vous pouvez créer un compte uniquement si : (i) vous êtes une « personne physique » et un adulte dans votre pays et votre État de résidence (les Sociétés, Sociétés à responsabilité limitée, partenariats et autres entités juridiques ou commerciales peuvent créer des Compte chez Reboot-Solution après vérification de nos service) ; et (ii) vous n'êtes pas un individu à qui Reboot-Solution a spécifiquement interdit l'accès à la Plateforme.
2. Lorsque vous créez ou mettez à jour un Compte, vous devez :
Fournir à Reboot Solution des informations exactes et à jour qui vous sont personnelles, notamment votre nom et votre adresse e-mail, et pour les sociétés votre Kbis inférieur à 3 mois. De plus, afin d'accéder à certains logiciels ou d'utiliser certaines fonctionnalités proposées sur la Plateforme, vous devrez peut-être également fournir à Reboot-Solution des coordonnées de paiement (détails relatifs à votre carte de crédit par exemple). La conservation et/ou l'utilisation par Reboot-Solution de vos informations personnelles sont soumises à la politique de confidentialité de Reboot-Solution, disponible surhttps://Reboot-Solution/Politique-de-confidentialité. Reboot-Solution aura également le droit d'obtenir des données non personnelles suite à votre connexion à la Plateforme ; et
Sélectionnez un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques (collectivement appelés ci-après « Informations de connexion »). Vous ne pouvez pas utiliser votre vrai nom comme mot de passe pour le Compte, et vous ne pouvez pas partager le Compte ou les Informations de connexion avec qui que ce soit, à moins que les conditions du présent Contrat ne le permettent.
Pour utiliser certains logiciels, vous devrez peut-être ajouter une Licence de d’application à un Compte, ce qui peut nécessiter un code d'authentification généré par Reboot-Solution. Pour les Licences de logiciel achetées au détail, le code d'authentification sera inclus dans les matériaux d'emballage ou transmis par voie électronique. Si vous achetez ou téléchargez un logiciel numériquement auprès de Reboot-Solution ou via une boutique d'applications mobiles autorisée (par exemple, Apple ou Google), le code d'authentification sera attribué au Compte lors de l'achat ou du téléchargement du logiciel.
Veuillez prendre quelques instants pour consulter les informations sur la sécurité des comptes de Reboot-Solution disponibles ici : https://eu.Reboot-Solution/support/fr/article/14319. Vous devez préserver la confidentialité des informations de connexion, car vous êtes responsable de toutes les utilisations des informations de connexion et du compte, y compris les achats, qu'ils soient ou non autorisés par vous. Si vous avez connaissance ou suspectez raisonnablement une violation de la sécurité, y compris notamment toute perte, vol ou divulgation non autorisée des Informations de connexion, vous devez immédiatement en informer Reboot-Solution à l'adresse https://Reboot-Solution/support. Reboot-Solution, à sa seule discrétion, peut exiger des informations et/ou des documents supplémentaires pour examiner votre réclamation, et une fois que Reboot-Solution dispose des informations que Reboot-Solution juge nécessaires à cet égard, Reboot-Solution prendra des mesures pour geler votre Compte jusqu'à ce que Reboot-Solution vous en redonne le contrôle. Indépendamment des actions que Reboot-Solution peut prendre en votre nom, vous reconnaissez et acceptez que Reboot-Solution a la seule et absolue discrétion pour déterminer si votre réclamation est valide ou non et, le cas échéant, du recours approprié.
Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les mineurs peuvent utiliser un Compte créé, ou utiliser une application installée par leur parent ou tuteur légal dès l'acceptation du présent Contrat par le parent/tuteur. Dans le cas où vous autorisez votre enfant mineur ou votre pupille juridique (collectivement, votre « Enfant ») à utiliser un Compte ou la Plateforme (y compris tout application ), vous acceptez par la présente cet accord en votre nom et au nom de votre Enfant, et vous comprenez et acceptez que vous serez responsable de toutes les utilisations du Compte ou de la Plateforme par votre Enfant, qu'une utilisation particulière ait été autorisée ou non par vous.
Votre utilisation de la Plateforme pour interagir avec Reboot-Solution et d'autres utilisateurs est régie par le Code de conduite sur les plateformes de Reboot-Solution accessible ici (le « Code de conduite »). Le Code de conduite n'a pas vocation à être exhaustif. Le Code de conduite est intégré au présent Contrat par cette référence et est disponible à l'adresse : https://eu.Reboot-Solution/support/fr/article/42673 Veuillez noter que la violation de l'un des Codes de conduite de Reboot-Solution (y compris en ce qui concerne Votre utilisation des sites Web et des forums de Reboot-Solution) peut entraîner des sanctions contre votre compte Reboot-Solution, y compris la suspension et/ou la résiliation des Licences de logiciel, ou application.
Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant votre Compte. Si vous choisissez un abonnement récurrent pour un logiciel, vous reconnaissez que les paiements soient traités automatiquement (par exemple, débités de votre Solde Reboot-Solution ou débités de votre carte de crédit) jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement ou supprimiez le Compte. Reboot-Solution peut réviser les prix des biens et services proposés via la Plateforme à tout moment sur préavis raisonnable.